Construction

10/2019

Assainissement Collectif et Non Collectif sur les communes de Grand-Lieu : les démarches et les coûts

Démarches et coûts liés pour la mise en place d'un assainissement collectif ou non-collectif pour l'obtention d'un permis de construire.

Dans le cadre d’un projet de construction, vous devez vous assurer si le terrain est desservi par un réseau public de collecte des eaux usées. Si c’est le cas, le bâtiment sera raccordé à celui-ci et vous serez redevable d’une taxe. Dans le cas contraire, l’investissement dans un système autonome sera nécessaire. Pour chaque configuration, nous vous indiquons les démarches et les coûts à prévoir dans votre budget. 

Assainissement collectif :

Schématisation de l'assainissement collectif

 

Les différentes étapes :

 

  1. Notre bureau d’étude précise le raccordement au réseau sur le dossier de permis de Construire. Au plus tard deux mois après la date de l’Arrêté de Permis de Construire, le propriétaire du terrain reçoit un courrier d’information précisant le montant de la taxe (PFAC) et la procédure à suivre.
  2. Le bâtiment est raccordé au réseau lors des travaux de construction.
  3. Une fois le raccordement effectué, nous informons le prestataire chargé de contrôler l’installation.
  4. Une attestation de conformité est délivrée.
  5. La trésorerie envoie par courrier le titre de paiement de la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif).

 

Le coût dans la communauté de commune de Grand Lieu applicable en 2019:

 

  • Pour une maison d’une surface plancher de 0 à 90 m², la PFAC s’élève à 3000 €.
  • Pour une maison d’une surface plancher supérieure à 90 m², la PFAC s’élève à 3500 €.

Vous trouverez sur le lien suivant en téléchargement la plaquette Assainissement Collectif de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

 

Assainissement Non Collectif (ANC) :

Schématisation de l'assainissement non-collectif

 

Les différentes étapes :

 

  1. Vous faites réaliser une étude de sol par un bureau d’étude spécialisé.
  2. Nous remplissons les formulaires de demande d’installation que nous joignons au dossier de permis de Construire.
  3. La Mairie transmet la demande au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour contrôler la conformité du système prévu à l’étude de sol.
  4. Les travaux d’assainissement sont réalisés après réception de l’accord du SPANC.
  5. Le SPANC contrôle la réalisation des travaux avant le remblaiement (avant recouvrement du système).

 

Le coût moyen d’un Assainissement Non Collectif dans la Communauté de Communes de Grand Lieu en 2019:

  • Le montant de l’étude de sol varie selon les bureaux d’étude. Prévoyez un budget d’environ 300 à 500 €.
  • Le montant du contrôle de conception du SPANC s’élève à 80 €.
  • Le montant du contrôle de réalisation du SPANC s’élève à 80 €.
  • Le coût du système d’assainissement dépend de la solution choisie (micro station d’épuration, fosse avec épandage, fosse avec filtre, massif filtrant planté, etc.), de la configuration du terrain et de la taille du bâtiment. Prévoyez en moyenne un coût de 11 000 €.

 

Vous trouverez sur le lien suivant en téléchargement la plaquette du SPANC de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Conclusion:

L’assainissement est très réglementé. Vous n’êtes pas seul décisionnaire du système choisi. Sa mise en place est aussi très contrôléeet il est important de faire appel à un professionnel qui en maîtrise la technique. Son coût est également important et ne doit pas être négligé dans votre budget de  construction.

Contactez notre bureau d’études dès maintenant pour nous parler de votre projet de construction de votre maison !

prendre rendez-vous pour mon projet

Des garanties de QUALITÉ professionnelle

Tel un constructeur classique, Les Artisans du Lac assurent la construction des maisons individuelles en toute sérénité grâce au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).  Nos vous garantissons le respect de la réglementation en vigueur, la souscription à la garantie de livraison qui assure le prix et les délais convenus et nous vous faisons bénéficier de l’assurance Dommage-Ouvrage à tarif préférentiel. Les Artisans du Lac sont membres de la FFACB (Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment) et assurent une construction dans les règles de l’Art.

Votre Maison
RT 2012

C
C
M
I

ontrat de onstruction aisons ndividuelles

Membre
FFCAB

coopérative artisans - construction maisons

qui sommes-nous ?

Il y a 10 ans, des Artisans des communes de La Chevrolière, se sont unis pour proposer  à une clientèle souhaitant vivre au Sud-Loire, des constructions de maisons clé en main.  Toutes les entreprises artisanales, regroupant tous les corps d’état et  intervenant sur le projet, sont reconnues pour leur professionnalisme depuis de nombreuses années.
Notre bureau d’étude est structuré et composé d’un technico-commercial qui étudie avec vous votre construction sur mesure, selon votre budget et vos souhaits. Notre dessinateur élabore les plans de votre future maison et s’occupe des démarches administratives jusqu’au dépôt du permis de construire. Notre conducteur de travaux prend le relais et vous accompagne pendant toute la durée de réalisation de votre habitation.
Depuis 2008, nos clients nous ont fait confiance sur les communes tout autour de Nantes : La Chevrolière, Pont St Martin, Machecoul, La Marne, St Lumine de Coutais, St Philbert de Grand Lieu, St Mars de Coutais, Bouaye,  Port St Père, St Aignan de Grand Lieu, Rezé, Vertou, Geneston, Le Bignon, Basse Goulaine, St Julien de Concelles, Legé, Maisdon sur Sêvres, Aigrefeuille, Corcoué sur Logne…

En Savoir Plus sur Nous
Nos Membres
14 RUE DU VERGER
‍44118 LA CHEVROLIERE

02.28.01.13.96
contactez-nous

Contactez-nous pour obtenir de plus amples informations sur votre projet.

Merci. Nous avons bien reçu votre demande et allons vous recontacter rapidement.
Une erreur s'est produite lors de l'envoi de votre demande. Si le problème persiste, contactez nous directement.