
Une maison neuve doit traiter ses eaux usées de deux façons possibles : par raccordement au réseau public d’égout, l’assainissement collectif, ou par une installation individuelle sur la parcelle, l’assainissement non collectif. Le zonage d’assainissement de la commune indique quel régime s’applique à votre terrain. Dans les communes rurales, comme autour du lac de Grand-Lieu en Loire-Atlantique, les deux situations coexistent souvent.
Savoir quel régime s’applique à votre terrain
Chaque commune ou intercommunalité établit un zonage d’assainissement, qui délimite les secteurs desservis par le réseau collectif et ceux qui relèvent de l’assainissement non collectif. Il est consultable en mairie et souvent annexé au PLU. Le certificat d’urbanisme et le notaire le mentionnent. C’est une vérification à faire avant d’acheter, car elle change le budget : notre fiche terrain à bâtir la place parmi les points à contrôler.
L’assainissement collectif
Quand le réseau d’égout passe devant le terrain, le raccordement est obligatoire. Le Code de la santé publique fixe un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau pour les maisons existantes ; une maison neuve se raccorde dès sa construction. Les travaux sur la partie privée, de la maison jusqu’au regard en limite de propriété, sont à votre charge.
La collectivité peut aussi demander une participation pour le financement de l’assainissement collectif, la PFAC, au moment du raccordement. Son montant est fixé par délibération de la collectivité compétente : renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre communauté de communes, par exemple la communauté de communes de Grand Lieu pour les communes qui en font partie.
L’assainissement non collectif
Sans réseau, la maison doit disposer de sa propre installation : une fosse toutes eaux suivie d’un dispositif de traitement par le sol, ou une filière compacte ou une micro-station agréée. Le choix dépend de la perméabilité du sol, de la surface disponible et de la pente : une étude de sol spécifique à l’assainissement est en général demandée pour dimensionner la filière.
Le service public d’assainissement non collectif, le SPANC, rattaché à la commune ou à l’intercommunalité, contrôle le projet avant les travaux puis vérifie la bonne exécution avant le remblaiement. Il réalise ensuite des contrôles périodiques. Ces contrôles sont payants, selon les tarifs fixés par la collectivité. L’avis du SPANC sur la conception est joint à la demande de permis de construire.
Les coûts à prévoir
En collectif, le budget comprend la tranchée et les canalisations jusqu’au regard, plus la PFAC éventuelle. En non collectif, l’étude de sol, la filière elle-même, les terrassements et les contrôles du SPANC représentent un poste plus important, variable selon la filière retenue. Demandez plusieurs devis à des entreprises qui connaissent les sols de votre secteur, et intégrez ce poste dès le calcul du budget. Pour la suite du projet, notre guide pour construire sa maison reprend toutes les étapes.
Questions fréquentes
Le raccordement au tout-à-l’égout est-il obligatoire ?
Oui, quand un réseau public dessert la parcelle. Le Code de la santé publique impose le raccordement des habitations accessibles au réseau, dans un délai de deux ans après sa mise en service pour les maisons existantes.
Qui contrôle une installation d’assainissement individuelle ?
Le SPANC de la commune ou de l’intercommunalité : il valide la conception, vérifie l’exécution des travaux, puis contrôle périodiquement le bon fonctionnement de l’installation.
Où trouver le zonage d’assainissement de ma commune ?
En mairie ou auprès de l’intercommunalité compétente. Il est souvent annexé au plan local d’urbanisme et mentionné dans le certificat d’urbanisme.