
Le permis de construire est obligatoire pour toute maison neuve. Le dossier se dépose en mairie ou en ligne, avec le formulaire Cerfa et des plans du projet, puis il est instruit en deux mois pour une maison individuelle. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, les plans doivent être établis par un architecte.
Les pièces du dossier
Le dossier comprend le formulaire de demande et une série de pièces numérotées : plan de situation du terrain, plan de masse avec l’implantation et les raccordements, plan en coupe du terrain et de la construction, notice décrivant le projet et son insertion, plans des façades et des toitures, document graphique montrant la maison dans son environnement et photographies du terrain. S’y ajoute l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale, la RE2020.
Un dossier incomplet fait courir le délai à partir de la réception des pièces manquantes. Le constructeur, dans le cadre d’un CCMI, prépare en général le dossier pour vous.
Le recours à l’architecte
Un particulier qui construit pour lui-même peut déposer seul son permis tant que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m². Au-delà, le recours à un architecte est obligatoire. La surface de plancher compte les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m de hauteur sous plafond, mesurés au nu intérieur des façades. Notre fiche pour choisir son constructeur ou son architecte détaille les différences.
Délais, affichage et recours
Le délai d’instruction de droit commun est de deux mois pour une maison individuelle. Il s’allonge en secteur protégé, par exemple aux abords d’un monument historique. La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le premier mois.
Une fois le permis accordé, vous devez l’afficher sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Les tiers disposent de deux mois à compter du premier jour d’affichage pour contester le permis. Beaucoup de banques attendent la fin de ce délai pour débloquer les fonds.
La taxe d’aménagement
Le permis déclenche la taxe d’aménagement, calculée sur la surface taxable. En 2026, la valeur forfaitaire est de 892 € par m² hors Île-de-France et 1 011 € en Île-de-France, avec un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale. Notre simulateur de coût l’intègre à l’estimation.
Questions fréquentes
Combien de temps est valable un permis de construire ?
Le permis est valable trois ans : les travaux doivent commencer dans ce délai et ne pas être interrompus plus d’un an ensuite. Il peut être prolongé deux fois d’un an, sur demande.
Peut-on commencer les travaux dès l’obtention du permis ?
Juridiquement oui, après avoir affiché le permis et déposé la déclaration d’ouverture de chantier. Par prudence, beaucoup attendent la fin du délai de recours des tiers, deux mois après l’affichage.