RT2012 et RE2020, quelles différences ?

Tout d’abord, rappelons le contexte. Le bâtiment représente près de 46 %de la consommation énergétique nationale et plus de 19 % des émissions de gaz à effet de serre.

Le label énergétique Carbone, publié le 17 novembre 2016 est une préfiguration de la future Réglementation Thermique. Elle prendra le nom de RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) et va conduire à aborder la détermination des indicateurs environnementaux. A travers cette nouvelle réglementation, la France engage la filière à produire des bâtiments à faible consommation énergétique et faible empreinte carbone.

L’objectif instauré par la Loi Énergie Climat de 2019 est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment de 50 % d’ici 2030 et de 87 % à l’horizon 2050.

La RE2020 est applicable pour les déclarations d’urbanisme déposées à partir du :

• 1er janvier 2022, aux projets de maisons individuelles, aux bâtiments collectifs et aux extensions de plus de 100 m².
• 1er juillet 2022, aux projets de bâtiments tertiaires.
• 1er janvier 2023, aux projets de constructions provisoires et aux extensions de moins de 100 m².

La RE2020 ne s’appliquera pas pour les projets dont les contrats de construction ont été signés avant le 1er octobre 2021, quelque soit la date de dépôt de la déclaration d’urbanisme.

Les indicateurs de calcul communs aux deux réglementations :

• Le BBIO (Besoins Bioclimatiques du bâtiment) est un coefficient permettant de mesurer les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Il est conservé pour la RE2020, cependant sa valeur maximale est environ 30 % inférieure à celle en RT2012.
• Le CEP (Consommation d’Énergie Primaire du bâtiment) est un coefficient représentant la consommation conventionnelle d’énergie primaire portant sur le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs). Cependant les exigences sont renforcées et de nouveaux usages immobiliers sont pris en compte comme les éclairage et ventilation des parkings ou des parties communes, la consommation des ascenseurs et l’ajout d’un forfait de consommation de froid en cas d’inconfort d’été significatif.

Les nouveaux indicateurs de calcul de la RE2020 :

• Le CEPnr (Consommation en énergie primaire non renouvelable du bâtiment) comptabilise uniquement les vecteurs énergétiques non renouvelables du CEP. Il va donc inciter à utiliser de la chaleur renouvelable et de récupération (bois, réseau de chaleur) ou à produire des énergies renouvelables. De ce fait, il va contraindre à limiter le recours aux autres sources d’énergie.
• Le TIC de la RT2012 (Température Intérieure Conventionnelle) est remplacé par le DH (Degré d’Heure d’inconfort estival) qui évalue l’inconfort perçu par les occupants. Il exprime la durée et l’intensité des périodes d’inconfort d’été.
• L’ICénergie exprime l’impact sur le changement climatique de l’énergie utilisée dans le bâtiment. Cette exigence limite les émissions de CO2 en imposant les sources de chaleur renouvelable (pompe à chaleur, bois, réseau de chaleur renouvelable, etc.).
• L’ICconstruction est un indicateur d’impact carbone, en analyse de cycle de vie, des composants du bâtiment et de leur mise en œuvre. Il correspond aux émissions de gaz à effet de serre des produits de construction, des équipements et du chantier, ramenées à la surface du bâtiment.

La surface de référence au calcul :

La RT2012 se basait sur la SRT (Surface thermique au sens de la RT) qui était sujette à de nombreuses interprétations et donc source d’erreurs. Elle consistait en l’addition des surfaces des planchers construits à chaque étage et destinées à l’habitation. Ces surfaces étaient comptées au nu extérieur des murs périphériques constituant l’enveloppe du bâtiment. De cette sommes étaient déduits ou non comptés les surfaces extérieures non closes, les surfaces intérieures non aménageables (hauteur inférieure à 1,80m, combles encombrés par les charpentes, etc.), les trémies d’escalier, les surfaces non chauffées, les surfaces non isolées, les surfaces de stationnement, les parties dédiées à une activité professionnelle.

Pour la RE2020, elle est remplacée par la Sref qui correspond à la surface habitable.

Les critères de conception obligatoires conservés :

• La surface vitrée qui doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable (Sref).
• Le seuil de perméabilité à l’air de 0,6 m3/(h.m²) pour la maison individuelle qui est vérifié soit par une mesure en fin de chantier (test d’étanchéité), soit par l’adoption d’une démarche qualité.
• Le relevé des consommations énergétiques de 5 usages (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, réseaux de prises de courant et autre).
• Une régulation deux zones sur les logements de plus de 100 m² chauffés en plancher chauffant, en gainable (chauffage par réseau de gaines), en plafond chauffant.

Les critères de conception obligatoires ajoutés pour la RE2020:

• La mesure de la perméabilité à l’air des réseaux aérauliques (VMC ou/et chauffage) soit par un test d’étanchéité en fin de chantier, soit par une démarche qualité ou soit par l’utilisation d’une valeur de calcul par défaut (donc pénalisante).
• Le contrôle du système de ventilation (VMC) par la vérification de l’installation et de ses performances.
• La conception des automatismes (domotique) en limitant l’augmentation de la consommation d’énergie.

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) :

A partir de janvier 2023, un Carnet d’Information du Logement sera obligatoire pour tout projet de construction. Il devra se présenter sous forme numérique et sera mis à jour par le propriétaire du logement. Il sera constitué des plans du bâtiment, des plans et schémas des réseaux (eaux, électricité, gaz, ventilation), des notices d’utilisation et d’entretien des ouvrages ayant une incidence sur la performance énergétique (chauffage, eau chaude sanitaire, VMC, régulation, etc.), des descriptifs des matériaux utilisés ayant un impact sur la performance énergétique et des documents permettant d’attester la performance du logement (rapport de diagnostic par exemple).

Conseiller, concevoir et optimiser votre projet de maison selon cette nouvelle réglementation font partie des compétences apportées par un constructeur ou un maître d’œuvre. Même si cette RE2020 apporte de nouvelles exigences qui peuvent être vues comme des contraintes, elle permet d’abaisser le coût de fonctionnement du logement, de réduire l’impact sur l’environnement et d’améliorer le confort des occupants.

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Pour aller plus loin, plus d’informations sur le lien http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/

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